Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes du livre IDENTITÉ – La question est plus importante que la réponse, réalisées directement par Isabelle Garcia Bautista sur le site https://www.garciaisabelle.fr.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Identité du vendeur
Isabelle Garcia Bautista
Artiste peintre
SIRET : 874 863 030 00025
5 Place de l’Église
34680 Saint-Georges-d’Orques
France
E-mail : isabelle34430@gmail.com
Téléphone : 07 69 20 04 10
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Article 3 – Produit
Le produit proposé à la vente est le livre papier :
IDENTITÉ – La question est plus importante que la réponse
Les photographies, reproductions, illustrations et textes présentés sur le site sont les plus fidèles possibles. Elles sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Le prix du livre est fixé à :
15 € TTC
Les frais de livraison en France métropolitaine sont fixés à :
7 €
Le montant total pour une commande d’un exemplaire est de :
22 €
Les tarifs indiqués concernent uniquement la vente d’un exemplaire livré en France métropolitaine.
Pour toute commande de plusieurs exemplaires, l’acheteur est invité à prendre contact avant de passer commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, la commande est facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation.
Article 5 – Commande
Les commandes sont effectuées exclusivement au moyen du formulaire disponible sur le site.
Une confirmation est automatiquement envoyée à l’adresse électronique indiquée par l’acheteur.
La vente est définitivement conclue après réception et validation du règlement.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué :
- par carte bancaire / PayPal ;
- par virement bancaire ;
- par chèque.
Les informations nécessaires au règlement sont communiquées automatiquement en fonction du mode de paiement choisi.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont actuellement expédiées exclusivement en France métropolitaine.
Les expéditions sont effectuées par Colissimo (La Poste).
Les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 48 heures suivant la réception effective du paiement.
Les délais de livraison communiqués par le transporteur sont donnés à titre indicatif.
Article 8 – Dédicace personnalisée
Une dédicace est proposée gratuitement, uniquement sur demande de l’acheteur.
Lorsque l’acheteur souhaite une dédicace, il peut en faire la demande au moment de la commande.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation.
Le livre devra être retourné en bon état, sans dégradation, afin de pouvoir être remis en vente.
Les frais de retour demeurent à la charge de l’acheteur.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux exemplaires ayant fait l’objet d’une dédicace personnalisée réalisée à la demande de l’acheteur.
Article 10 – Colis perdus ou détériorés
En cas de perte ou de détérioration du colis pendant son transport, l’acheteur est invité à contacter Isabelle Garcia Bautista dans les meilleurs délais.
Après vérification auprès du transporteur, une solution adaptée sera proposée, pouvant consister, selon les circonstances, en un remplacement de l’ouvrage ou en un remboursement.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement, le suivi et l’expédition de celle-ci.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition concernant les données le concernant.
Toute demande peut être adressée à :
Article 12 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.